CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lafeepirouette-laboutique.com pour les articles vendus et expédiés par La Fée Pirouette.

Nous nous réservons la propriété de la chose jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants (Loi n°80.335 du 12 mai 1980).

En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, nous pouvons exiger de plein droit et sans formalité, la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.

Sous réserve d'erreurs typographiques, nous garantissons la véracité des caractéristiques et des prix de nos articles. Tous les logos et marques sont déposés par leurs propriétaires respectifs.

Les produits vendus sur le site lnternet de La Fée Pirouette sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. Les photos de ce site ne peuvent en aucun cas, être considérées comme contractuelles.

Nos prix et caractéristiques ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Les articles en promotions ne seront ni repris, ni échangés.

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : www.lafeepirouette-laboutique.com
par téléphone : 03 89 68 50 40 
par courrier :    La Fée Pirouette
                        30 rue de Souprosse
                        68220 Hagenthal-le-Bas

Une fois votre commande saisie sur le site de La Fée Pirouette, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée. A réception de cette commande, La Fée Pirouette s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :

-En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Fée Pirouette ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

-Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par leur règlement intégral. Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué.

-Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 - Paiement

Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire (site sécurisé), en indiquant les 16 chiffres de votre numéro de carte, ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme. Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 03 89 68 50 40 lors d'une commande téléphonique. Avant de valider votre mode de paiement, et terminer votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de la validation de votre commande, pour le montant des articles expédiés.

- Par virement bancaire, grâce aux informations de notre compte bancaire données à la validation du mode de paiement.

- Par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de La Fée Pirouette. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

La Fée Pirouette

30 rue de Souprosse

68220 Hagenthal-le-Bas

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là. Si nous ne recevons pas votre chèque au maximum dans les 10 jours suivant la date de votre commande, votre commande sera annulée et les articles jusqu'alors réservés seront remis en vente.

Les commandes ne sont expédiées qu'après le paiement intégral de leur valeur, paiement anticipé pour lequel aucun escompte n'est pratiqué.

Article 4 - Frais de port

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Le forfait de port est de 4,90 Euros pour la France Métropolitaine. Pour les livraisons à destination de l'international, les frais de port sont calculés en poids réel du colis.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des droits de douane pour la livraison dans certains pays. Les clients ne pourront demander le remboursement des frais engendrés par cette livraison. Ceci comprend surtout les livraisons dans les pays hors Union Européenne.

 

Article 5 - Livraison

Votre colis est expédié dans les 48h suivant la réception du règlement, comptez ensuite 48 h environ pour les délais de La Poste pour la France métropolitaine.

Pour l’étranger (Union Européenne, Suisse, et certains autres pays) votre colis sera transporté par les services postaux internationaux et sera livré par la Poste de votre pays dans les conditions habituelles à l'adresse indiquée à la commande. Le coût et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l'éloignement du pays de destination.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur, les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur.

Lors de la réception du colis, l'acheteur devra vérifier la conformité et l'état des produits expédiés Les observations doivent être précises et notifiées par courrier électronique et par courrier recommandé sous 48 heures

Article 6 – Garantie

Le vendeur garantit que les articles ont fait l'objet d'un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables. Aucune autre garantie ne sera accordée au-delà de dix jours après réception de commande - Ni La Fée Pirouette, ni le client ne sauraient être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

 

Article 7 - Satisfait, échangé ou remboursé ou Droit de rétractation

Dans ce cadre du Respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance, vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de votre colis.

Tout retour devra faire l'objet d'un accord préalable de la part de La Fée Pirouette. Vous pouvez nous demander le retour d'un article dans les 7 jours suivant la réception de votre colis, et nous renvoyer cet article dans les 3 jours suivants l'acceptation du retour. Tout produit retourné doit l'être en parfait état, dans son emballage d'origine ; celui-ci ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : 

La Fée Pirouette

30 rue de Souprosse

68220 Hagenthal-le-Bas



Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Le mode d'expédition est à votre convenance. En cas de perte ou de dommage du retour, cela reste à la charge de l'expéditeur du retour. Nous vous conseillons d'utiliser un mode d'expédition suivi.

Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles : les livres, magazines, les fiches, ainsi que les kits (broderie, patchwork,...), ne seront ni repris ni échangés. Les articles en promotion ne seront ni repris, ni échangés. Tous articles ayant été coupés (tissus de patchwork), ainsi que les fils, rubans, ne seront ni repris ni échangés. Toute commande spéciale validée par le règlement d'un acompte ne pourra pas être annulée, ni reprise ni échangée.

Tout retour fera l'objet d'un échange ou du remboursement du montant de la valeur de l’article retourné. Dans tous les cas, les frais d'expédition initiaux ainsi que les frais de retour restent à la charge du destinataire. Tout retour sans accord préalable ou si l'article retourné n'est pas en parfait état, nous nous réservons le droit de renvoyer l'article en contre-remboursement, le paiement de tous les frais étant à la charge du client.

Article 8 -  Sécurité des données

 

Les informations et renseignements liés à votre commande sont obligatoires au traitement et à l'acheminement de votre commande. Conformément à la loi informatique et liberté -CNIL- nous nous engageons à ne pas divulguer les informations concernant nos clients-article 34 loi de 6/01/1978.

 

Nos clients peuvent gérer depuis la rubrique « Mon compte » les données les concernant et ont donc l'entière possibilité de modifier, rectifier, supprimer ces données.

 

Article 9 – Copyright

 

La Fée Pirouette détient les droits de propriété intellectuelle sur les photos incluses sur ce site et sur les présentes conditions générales de vente. Toute reproduction de ce site, totale ou partielle tant en France qu'à étranger est interdite, compte-tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illicite est sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de Mulhouse.

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